Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au [À COMPLÉTER : date]

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Zman, application en ligne de planification, de pointage et de suivi du temps de travail destinée aux pharmacies d'officine, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« l'Éditeur »). Elles s'appliquent à toute personne disposant d'un accès : titulaire, manager ou salarié (« l'Utilisateur »). Les conditions commerciales de l'abonnement figurent dans les CGV.

2. Comptes et rôles

• Titulaire : crée l'espace de l'officine, gère l'abonnement, invite managers et salariés.
• Manager : établit le planning, valide les congés, corrige les pointages et consulte les compteurs.
• Salarié : consulte son planning et ses heures, demande des congés, échange via la messagerie.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son code PIN de pointage. Le code PIN est personnel : pointer pour le compte d'un collègue est interdit. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai au titulaire.

3. Badgeuse sur tablette

L'officine peut enregistrer une ou plusieurs tablettes comme bornes de pointage. Elle s'engage à les placer dans un lieu adapté, à révoquer depuis l'application toute tablette perdue ou remplacée, et à informer ses salariés du dispositif de décompte du temps de travail avant sa mise en service.

4. Usage acceptable

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de saisir des informations fausses ou de modifier des pointages en vue de fausser le décompte des heures ;
• d'enregistrer dans les champs libres (motif d'absence, messages) des données de santé détaillées ou des informations sans lien avec l'organisation du travail ;
• de tenter d'accéder aux données d'une autre officine ou de perturber le fonctionnement du service.

5. Responsabilités

Zman est un outil d'aide : l'officine reste seule responsable du respect de ses obligations d'employeur (durées du travail, repos, présence d'un pharmacien, paie). Les calculs d'heures supplémentaires sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés avant transmission au cabinet comptable. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour maintenance.

6. Données

Les données saisies appartiennent à l'officine, qui peut les exporter à tout moment. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Suspension et fermeture d'un accès

Le titulaire peut désactiver à tout moment l'accès d'un salarié. L'Éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information du titulaire sauf urgence.

8. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.