Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées dans Zman, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable ?

Données des salariés de l'officine (planning, pointages, congés, heures) : chaque officine cliente, en tant qu'employeur, est responsable de traitement. [À COMPLÉTER : raison sociale], éditeur de Zman, agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne traite ces données que sur instruction de l'officine.
Données des clients et visiteurs (compte du titulaire, facturation, échanges avec le support) : l'éditeur est responsable de traitement.

2. Données traitées

Identité et contact : nom, prénom, fonction, adresse e-mail, rôle dans l'application.
Temps de travail : horaires planifiés, pointages d'arrivée et de départ (date, heure, tablette utilisée), corrections et leur auteur, compteurs d'heures.
Absences : périodes de congé, type d'absence et, le cas échéant, le motif saisi. Le motif n'est visible que des managers ; il est recommandé de ne jamais y indiquer de détail médical.
Code PIN de pointage, conservé uniquement sous forme d'empreinte (hachage irréversible) et jamais affiché.
Formations, messages internes et données de facturation de l'officine (gérées par Stripe ; aucune donnée de carte n'est stockée par Zman).
Données techniques : journaux de connexion et cookies strictement nécessaires à l'authentification.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Décompte de la durée du travail, suivi des heures supplémentaires, contrôle par l'inspection du travail	Obligation légale de l'employeur (art. L3171-2 et D3171-8 et suivants du Code du travail) — art. 6.1.c RGPD
Organisation du planning, gestion des congés, présence d'un pharmacien, exports vers le cabinet comptable	Exécution du contrat de travail — art. 6.1.b RGPD
Fourniture du service à l'officine, facturation, support	Exécution du contrat d'abonnement — art. 6.1.b RGPD
Sécurité du service, prévention des abus	Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base de ces données. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Durées de conservation

Pointages et décomptes d'heures : pendant la durée de l'abonnement, et au minimum un an conformément à l'article D3171-16 du Code du travail. L'officine peut les conserver jusqu'à trois ans pour répondre à d'éventuelles demandes de rappel de salaire. [À COMPLÉTER : durée retenue par défaut]
Plannings, congés et formations : durée de l'abonnement, puis suppression selon la politique de l'officine.
Compte d'un salarié parti : désactivé par l'officine ; les données de temps de travail restent conservées pour la durée légale ci-dessus.
Fin d'abonnement : export possible pendant [À COMPLÉTER : durée, ex. 30 jours], puis suppression définitive, sauvegardes comprises sous [À COMPLÉTER : délai de rotation des sauvegardes].
Données de facturation : dix ans (obligations comptables, art. L123-22 du Code de commerce).

5. Engagements du sous-traitant (art. 28 RGPD)

Traiter les données uniquement pour fournir le service et selon les instructions documentées de l'officine.
Garantir la confidentialité : accès limité aux personnes habilitées, soumises à une obligation de confidentialité.
Mettre en œuvre des mesures de sécurité : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des données par officine, droits d'accès par rôle, empreinte des codes PIN, sauvegardes.
Notifier à l'officine toute violation de données dans les meilleurs délais et au plus tard sous 48 heures après en avoir pris connaissance.
Aider l'officine à répondre aux demandes d'exercice des droits et aux analyses d'impact.
Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat.
Ne recourir à un sous-traitant ultérieur qu'après information préalable de l'officine, qui peut s'y opposer.

6. Hébergement et sous-traitants ultérieurs

Prestataire	Rôle	Localisation
[À COMPLÉTER : hébergeur de la base de données]	Base de données, authentification	Union européenne — [À COMPLÉTER : région]
[À COMPLÉTER : hébergeur de l'application]	Hébergement de l'application web	[À COMPLÉTER : région]
Stripe Payments Europe Ltd.	Paiement de l'abonnement (données de l'officine uniquement)	Irlande / UE
[À COMPLÉTER : prestataire d'e-mails transactionnels]	Envoi des invitations et notifications	[À COMPLÉTER : région]

Si un prestataire est susceptible de transférer des données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

7. Droits des personnes

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (lorsqu'il est applicable) et de portabilité. L'effacement des pointages ne peut toutefois intervenir avant l'expiration de la durée légale de conservation.

Salariés : adressez votre demande à votre employeur (l'officine). Zman l'assiste pour y répondre.
Clients et visiteurs : écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail du contact RGPD / DPO].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Cookies

Zman n'utilise que des cookies et un stockage local strictement nécessaires : maintien de la session de connexion et identification de la tablette de pointage. Ils sont exemptés de consentement. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est utilisé.