Conditions générales de vente

Version en vigueur au [À COMPLÉTER : date]

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions régissent la souscription de l'abonnement Zman entre [À COMPLÉTER : raison sociale, SIREN, adresse] (« le Prestataire ») et la pharmacie d'officine, représentée par son titulaire (« le Client »). Le service est réservé aux professionnels ; les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas.

2. Service

L'abonnement donne accès, pour une officine, à l'ensemble des fonctionnalités de Zman, pour un nombre illimité de salariés et de tablettes de pointage, ainsi qu'aux mises à jour du service. Les règles d'utilisation figurent dans les CGU.

3. Essai gratuit

Chaque nouvelle officine bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement requis. À l'issue de l'essai, aucun prélèvement n'a lieu sans souscription expresse du Client. Si le Client s'abonne pendant l'essai, la première échéance intervient à la fin de celui-ci.

4. Prix

L'abonnement est facturé 19 € HT par mois et par officine, TVA au taux en vigueur en sus. Toute évolution tarifaire est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application ; le Client peut alors résilier avant la prise d'effet.

5. Facturation et paiement

L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré auprès de notre prestataire de paiement (Stripe). Les factures sont mises à disposition dans l'espace « Abonnement » de l'application. En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées ; à défaut de régularisation, le Prestataire peut suspendre l'accès après information du Client. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de [À COMPLÉTER : taux des pénalités] et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois tacitement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata.

7. Réversibilité des données

Pendant toute la durée de l'abonnement et pendant [À COMPLÉTER : durée, ex. 30 jours] après sa fin, le Client peut exporter ses données (plannings, pointages, compteurs d'heures, congés). À l'issue de ce délai, les données sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation. Le Client doit conserver de son côté les décomptes du temps de travail pendant la durée légale (au moins un an, article D3171-16 du Code du travail).

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois. Le Client reste responsable de la vérification des éléments transmis pour l'établissement de la paie.

9. Données personnelles

Pour les données de ses salariés, le Client agit en qualité de responsable de traitement et le Prestataire en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui vaut accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du siège].